Réglement

RÈGLEMENT JEU CONCOURS MISS FUTÉE
Article 1 : Organisation du Jeu
ISEA, Entreprise individuelle immatriculée au Répertoire SIREN sous le numéro
35248988400036 et dont le siège social se trouve au lieu- dit Le Pâtis 35113 Domagné
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Concours sous forme de photos.
Les participants sont invités à prendre en photo un ou plusieurs éléments sur le thème du printemps.
Le choix du gagnant sera fait par l’équipe de Miss Futée sur des critères d’esthétisme et de créativité. Choisi parmi les participants ayant envoyé une photo, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu et son règlement sont accessibles à l´adresse URL suivante :
https://miss-futee.com/les-jeux-concours-de-miss-futee
Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée
auprès de l´organisateur, à l´adresse mentionnée au point 1.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 25 avril 2018 au 15 mai 2018 jusqu´à 00h00.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France
métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l
´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives,
les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de l´organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur et par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et
validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs
mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la
participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du concours et/ou Jeu tout
bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout
bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le gagnant sera désigné par Miss Futée après le 15 mai 2018.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
• 1 chèque cadeau Amazon d’une valeur de 20 € à dépenser sur Amazon.fr
Article 7 : Information ou Publication du nom du gagnant
• Le gagnant sera informé par courriel à l´adresse communiquée dans le
formulaire de participation.
• Le nom du gagnant sera mis en ligne sur le site du jeu.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
La remise du chèque cadeau se fait par courriel.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à
valider, son cadeau, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant
tiré au sort ultérieurement.
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou
si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d
´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en
aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l
´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être
joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse
postale erronée.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne
peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des
gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce
soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à
utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des
fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n
´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation
et à l´attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les
Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des
informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l
´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre
du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation
recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions
du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités
définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative
de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit,
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l
´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des
caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer
des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou
annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile,
relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d
´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l
´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou
réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l
´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

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