NOUVEAU SUR MISS FUTÉE  Rubrique Fan de chats ! conseils, informations utiles... › Découvrir cliquer ici

Mentions légales

Le site Miss Futée est hébergé par OVH
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 – Roubaix France

Il appartient à Isea Entreprise individuelle – la Forêt 44290 Guémené Penfao – Siret 35248988400036

AVERTISSEMENT USURPATION MARQUE MISS FUTÉE

Notre nom de domaine www.miss-futee.com a été créé le 26 juillet 2016 avec pour nom de marque : Miss Futée.

En 2017, le 13/06, une personne située au Panama a acquis le domaine www.missfutee.com (sans le tiret entre les deux mots) et usurpé notre marque Miss Futée pour créer un site de vente e-commerce.  Ce site est situé ici › www.missfutee.com

Malheureusement, ce site e-commerce dont les conditions générales de vente et les mentions légales sont incomplètes nous porte préjudice car il semble faire de nombreuses victimes. Certaines d’entre elles nous contactent directement en pensant avoir à faire à ce site e-commerce, or nous n’avons aucun lien d’aucune sorte avec lui. Nous avons depuis ces problèmes récurrents acheté le .fr (www.missfutee.fr), mais le mal est fait avec le .com.

Compte tenu de ces éléments il nous est difficile de mettre en place un recours en justice pour usurpation de marque puisque la personne se trouve hors France.

Cependant, si vous avez été lésé, et si vous avez passé des commandes non honorées, il est quand même possible pour vous de vous faire rembourser et aviser l’hébergeur de ce site pour qu’il en soit averti et qu’éventuellement, fasse cesser son activité.

Comment vous faire rembourser et porter plainte si vous avez été lesé par ce site e-commerce ?

Le site en question utilise Paypal comme unique moyen de paiement. Que vous ayez un compte Paypal ou non vous avez donc forcément procédé au paiement de votre commande via Paypal.

1. ÉTAPE NUMÉRO 1

Sur la page d’accueil de votre compte Paypal, cherchez le lien : Gestionnaire de litiges et cliquez dessus. Si vous ne le trouvez pas, cliquez sur le bouton bleu ouvrir un litige situé sur cette page › problème avec un achat Paypal

Il vous sera ensuite demandé la date et montant de la commande qui pose problème, vous aurez alors ouvert le litige avec votre vendeur après avoir exposé les faits.

Paypal se charge du reste et en averti le vendeur. Si rien ne se passe et que votre vendeur ne se manifeste pas, il faut absolument transformer ce litige avant 30 jours en plainte, toujours auprès de Paypal, dans votre gestionnaire de litiges. Si vous ne le faites pas, Paypal estimera que vous avez renoncé à votre demande. Cela permettra ensuite que vous soyez remboursé(e) par Paypal qui se retournera vers le vendeur.

Si toutes les personnes lésées avertissent Paypal alors ce site ne pourra plus utiliser de moyens de paiement et continuer à faire de nouvelles victimes.

2. ÉTAPE NUMÉRO 2

En plus de faire votre demande de remboursement auprès de Paypal, il est important d’avertir l’hébergeur du site en question des agissements de leur client car ils en sont responsables. L’hébergeur est la plate-forme qui accueille le site. Par exemple notre hébergeur est située en France, il est cité en haut de cette page, il s’agit d’OVH.

Nous avons réussi à trouver l’hébergeur de ce site. Il s’agit d’un hébergeur Américain dont voici le site › https://help.shopify.com/questions

Il y a sur ce site une page spécifique qui permet de signaler un abus et plus particulièrement les sites qui exercent des activités illégales ou abusives › https://help.shopify.com/questions

Nous avons signalé ce site, mais plus nous serons à le faire, plus nous avons de chances que son activité illégale cesse. Alors, faites-le aussi  et expliquez-leur ce qui se passe !

Vous pouvez utiliser Google traduction pour écrire votre texte et le traduire en anglais avant de l’envoyer à l’hébergeur › Google traduction

Si vous souhaitez nous contacter pour plus d’informations, n’hésitez pas à le fairecontact

Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°2006-138 du 9 mai 2006 ce site est dispensé de Déclaration à la CNIL. L’hébergeur de ce site est habilité à communiquer des informations nous concernant à toute Autorité compétente et elle seule.

Nous vous informons que les données collectées via des formulaires, sondages ou inscription à une lettre de diffusion sont uniquement utilisées à des fins de gestion internes. Elles ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit d’accès, vous pouvez nous contacter : contact(arobase)poules-club.com

Droits d’auteur / Copyright

Les données (textes et images) présentes sur ce site sont protégées par un Copyright.

Vos pouvez cependant les utiliser à des fins personnelles et non commerciales dans la mesure où vous nous avertissez avant la mise en ligne.

La reproduction de textes ou images appartenant à ce site est interdite sans en demander la permission préalable via notre mail de contact.

Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Affiliation

Dans le cadre de notre rémunération, nous sommes affiliés à différents programmes, dont Partenaires Amazon.fr.  À ce titre nous sommes susceptibles de toucher des commissions sur les ventes effectuées par l’intermédiaire de certains liens présents sur ce site,  en tant que membres de ce programme.

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Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact : formulaire de contact

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